GE_GERICHTE ATAS/850/2016 vom 20. Oktober 2016 - GE Cour de justice (2016)
Résumé: Selon la chambre de céans : Une assurée, enseignante en mathématiques à 50% et mère deux fils non reconnus par leur père, nés en 1998 et 2005, a été victime d'un accident le 4 décembre 2010. Ce dernier a provoqué des troubles neurologiques et neuropsychologiques justifiant une incapacité de travail entière jusqu'au 30 novembre 2012 et de 50% dès le 1er décembre 2012. Le fils aîné de l'assurée est atteint d'un sévère trouble du développement lui donnant droit à une allocation pour impotence pour mineur de degré grave et un supplément pour soins intenses qui correspond à un surcroît d'aide dépassant huit heures par jour. Il vit en internat la semaine et avant l'accident, l'assurée s'en occupait tous les soirs et les nuits. Depuis juillet 2013, il séjourne en foyer à plein temps, de jour et de nuit, à l'exception d'un soir par semaine jusqu'à la fin du premier semestre 2013 lors duquel il rentre à la maison, l'assurée n'ayant plus les forces nécessaires pour assumer son travail et les soins à ses deux enfants. Le handicap de son fils aîné nécessite des soins dont la charge de travail excède très largement les tâches d'éducation et d'assistance qui incomberaient aux parents d'enfants non handicapés. Par conséquent, la situation de la recourante ne saurait être comparée à celle d'une assurée qui, en sus d'une activité lucrative, vaque aux travaux de son ménage et le cas échéant, à l'éducation d'enfants non impotents ou handicapés. Aussi, la méthode mixte n'est pas adéquate pour évaluer l'invalidité de l'assurée et il convient d'admettre que celle-ci n'a pas un statut mixte avec un 50% d'activité lucrative et un 50% de tâches ménagères mais un statut d'active, de sorte que le degré d'invalidité doit être déterminé selon la méthode de comparaison générale des revenus. Il y a lieu de se référer à l'activité lucrative de 50% en tant qu'enseignante et à une activité de 50% correspondant aux soins prodigués au fils aîné, le revenu réalisé à ce titre étant consti