GE_GERICHTE ATAS/821/2010 vom 25. März 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: En matière d'assurances sociales, le point de savoir si et à quelles conditions une partie a droit a des dépens relève du droit fédéral et dépend de l'issue du litige, de la personne de l'ayant droit, du nombre d'échanges d'écritures, de l'importance et de la pertinence des écritures, de la complexité de l'affaire et du nombre d'audiences et d'actes d'instruction. A relever que le recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est, comme en l'espèce, sans objet, pour autant que les chances de succès du procès le justifie.