GE_GERICHTE ATAS/81/2010 vom 20. Januar 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: Un litige - qui oppose un employeur et son employé mais qui a pour objet le salaire déterminant en fonction duquel les cotisations doivent être calculées - ne relève pas de la compétence du Tribunal des assurances sociales. Il ne s'agit en effet pas là d'une question spécifique à la prévoyance professionnelle.