GE_GERICHTE ATAS/714/2015 vom 28. September 2015 - GE Cour de justice (2015)
Résumé: Selon la chambre de céans : Le suicide d'un homme de 37 ans dans les 24 heures après la prise de Paroxétine combinée au Bromazépam prescrits par son médecin en raison d'un état dépressif et anxieux peut, selon la littérature médicale, être en lien avec une réaction paradoxale suceptible d'être provoquée par ces molécules. Selon l'expertise pharmacologique mise en oeuvre par la chambre des assurances sociales et qui a toute valeur probante, tous les éléments du dossier permettent de conclure que le défunt avait répondu avec vraisemblance prépondérante à un acte sous la forme d'une bouffée non préméditée de violence dirigée contre soi, sans pour autant avoir présenté au préalable les signes d'un comportement suicidaire. L'expert a en particulier relevé que le suicide du défunt s'est produit le lendemain du début du traitement, moment qui correspond aux études citées relatant des réactions extrêmes survenant dans les quelques jours suivant le début du traitement à la Paroxétine et que les effets de la combinaison Paroxétine / Bromazépam sont similaires à ceux de la combinaison des inhibiteurs sélectifs de la recapture de la sérotonine (SSRI) avec de l'alcool. Par conséquent, il conclut qu'au moment de l'acte et au regard de toutes les circonstances du cas, notamment le contexte, les antécédents, la chronologie, la vraisemblance médicale et l'effet paradoxal, le défunt était privé, au degré de la vraisemblance prépondérante, de toute possibilité de se déterminer raisonnablement, en raison de symptômes psychopathologiques causés par la prise conjointe de la Paroxétine et de Bromazépam. Au vu de ces conclusions, la chambre de céans condamne l'assureur-accidents à prendre en charge les suites de l'accident du défunt. Selon le Tribunal fédéral : Contrairement à l'avis des premiers juges, le rapport d'expertise pharmacologique ne permet pas à lui seul de retenir avec un degré de vraisemblance prépondérante une incapacité de discernement de l'assuré dé