GE_GERICHTE ATAS/642/2011 vom 20. Juni 2011 - GE Cour de justice (2011)
Résumé: En matière d'assurance-invalidité, lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits. Ainsi, des indices d'une modification suffisent pour que l'autorité entre en matière sur la demande. Ces indices doivent toutefois être allégués par l'assuré.