GE_GERICHTE ATAS/634/2004 vom 18. August 2004 - GE Cour de justice (2004)
Résumé: L'assurance-accidents qui a assuré le premier accident du recourant n'a pas à être appelée en cause. En effet, si le nouvel événement en cause venait à être considéré comme un accident, cette première assurance ne serait pas tenue d'intervenir. A l'inverse, dans l'hypothèse où le tribunal devait conclure que cet événement ne constitue pas un accident, cela n'entraînerait pas ipso facto une obligation de la première assurance d'indemniser le recourant. Dans un tel cas, il appartiendrait au recourant de lui annoncer une rechute.