GE_GERICHTE ATAS/620/2010 vom 20. Mai 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: Selon le Tribunal cantonal des assurances sociales : L'administration répétée et sur plusieurs années de Pethidine (opiacé très puissant proche de l'héroïne) par un service d'urgence dans un premier temps pour soulager une patiente souffrant de migraine, puis dans un deuxième temps dans le but de répondre à la situation de dépendance ayant précisément pour origine la prise de Pethidine ne saurait consister en une intervention prise en charge par l'assurance obligatoire. En effet, cette prestation n'est pas efficace, puisqu'un traitement de substitution (MST, méthadone ou buprenorphine) aurait pu être administré et que l'effet de la Pethidine ne dure que quelques heures. Cette prestation n'est pas non plus adéquate, en raison de son potentiel addictif important et du syndrome de manque développé ultérieurement. L'état santé de la patiente commandait cas échéant une hospitalisation volontaire ou non volontaire. Enfin, ce traitement n'est pas économique, ne s'inscrivant plus - au vu de sa fréquence et de sa durée - dans le cadre de l'urgence (bas seuil). Les conditions de l'article 32 LAMal ne sont ainsi pas réalisées. Selon le Tribunal fédéral : Le projet thérapeutique consiste uniquement dans le traitement de migraines par la prescription régulière de péthidine et non dans la prise en charge dans le cadre d'une structure d'urgence d'une dépendance générée par le traitement destiné à soigner la pathologie initiale. Il a également considéré que la juridiction cantonale a violé le droit fédéral en retenant que, dans un premier temps la péthidine avait soulagé les migraines au contraire des autres médicaments et qu'on pouvait de ce fait la considérer dans un premier temps comme efficace. Bien que l'efficacité d'un traitement se juge à l'aune du résultat produit sur l'atteinte à la santé et qui consiste en la disparition plus ou moins complète de celle-ci, l'administration de péthidine n'a nullement permis de faire disparaître la maladie même si elle pou