GE_GERICHTE ATAS/620/2009 vom 26. Mai 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: Lorsque plusieurs atteintes à la santé concourent à l'invalidité, il convient d'examiner séparément, en relation avec chaque atteinte à la santé si l'incapacité de travail qui en a résulté est survenue durant l'affiliation à l'institution de prévoyance et est à l'origine de l'invalidité. Dans ce cadre, peu importe les décisions de l'assurance invalidité fédérale. En effet, ces décisions ne lient les institutions de prévoyance que dans l'hypothèse où elles ne sont pas manifestement insoutenables. En outre, pour délimiter les responsabilités entre institutions de prévoyance, il faut non seulement que l'incapacité de travail ait débuté à une époque où l'assuré lui était affilié, mais encore qu'il existe entre cette incapacité de travail et l'invalidité une relation d'étroite connexité tant matérielle que temporelle.