GE_GERICHTE ATAS/614/2009 vom 25. Juni 2007 - GE Cour de justice (2007)
Résumé: L'allocation pour initiation au travail couvre la différence entre le salaire effectivement versé et le salaire normal auquel l'assuré peut prétendre à l'issue de son initiation en entreprise. Elle est versée pour 6 mois à l'employeur en complément du salaire convenu. Elle poursuit un but distinct de l'indemnité journalière, puisqu'elle vise à inciter les employeurs à embaucher des personnes sans emploi qu'ils n'engageraient pas sans l'existence d'une telle mesure, en raison du fait qu'elles doivent être à nouveau initiées au travail afin de pouvoir assurer un rendement suffisant. Enfin, l'employeur doit payer les cotisations usuelles aux assurance sociales sur l'intégralité du salaire. Pour toutes ces raisons, l'AIT ne peut pas être assimilée à une indemnité de chômage. Dès lors, la période de référence pour calculer le gain assuré commence le jour avant la survenance de la perte de travail à prendre en considération, soit en l'espèce celle résultant de la fin des rapports de travail comprenant une AIT.