GE_GERICHTE ATAS/595/2014 vom 12. Mai 2014 - GE Cour de justice (2014)
Résumé: L'assurée qui travaillait au guichet lors du braquage d'un bureau postal au moyen d'une arme de poing factice pointée sur une cliente et qui a souffert d'un traumatisme psychique sans lésion physique a été victime d'un accident pris en charge par l'assureur-accidents. Selon la Chambre de céans : L'incapacité de travail persistante et la rechute qui s'est manifestée deux ans et demi après les faits sont encore en lien de causalité adéquate avec l'accident. En effet, même si la jurisprudence retient qu'un choc psychique est généralement surmonté en quelques semaines ou en quelques mois (arrêts du Tribunal fédéral des assurances U 390/04 du 14 avril 2005 consid. 2.1, U 549/06 du 8 juin 2007 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral8C_8/2010du 4 novembre 2010 consid. 5.1), il s'agit-là d'une généralité. Or, la pratique et la jurisprudence admettent bien souvent la persistance d'un lien de causalité adéquate pendant plusieurs mois, voire quelques années. Au vu des conclusions de l'expertise psychiatrique retenant un lien de causalité naturelle entre les troubles actuels et l'accident, il faut admettre que l'assurée est plus fragile et assume moins bien les conséquences de l'événement qu'une personne de constitution « normale ». Compte tenu de cet élément et au regard des exemples tirés de la jurisprudence, dont il ressort que la persistance d'un lien de causalité durant un délai allant jusqu'à trois ans n'est pas exceptionnelle, on doit admettre que la rechute et l'incapacité de travail durant les trois ans qui suivent l'accident restent en lien de causalité adéquate avec le choc psychique subi. Selon le Tribunal fédéral : il n'y a pas de règle générale à tirer de la jurisprudence d'après laquelle le caractère adéquat du choc traumatique ressenti par une victime d'un acte délictueux tel qu'un brigandage durerait au moins trois ans. D'autre part, force est de constater que les cas cités par les premiers juges se différencient de la situation vécue pa