GE_GERICHTE ATAS/589/2008 vom 23. Oktober 2006 - GE Cour de justice (2006)
Résumé: Le Tribunal a constaté un déni de justice formel car la caisse de compensation n'a pas rendu de décision sur opposition pendant 1 an et demi après l'opposition du recourant, sans avoir dû mener d'instruction particulière. Rappel de la jurisprudence en matière de déni de justice formel.