GE_GERICHTE ATAS/564/2010 vom 20. Mai 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: L'annexe 1 de l'ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie du 29 septembre 1995 (OPAS) énumère les prestations dont l'efficacité, l'adéquation ou le caractère économique ont été examinés par la Commission des prestations et dont les coûts sont ou ne sont pas pris en charge par l'assurance obligatoire des soins. Cette liste a un caractère exhaustif et contraignant. En l'espèce, les compléments alimentaires prescrits (produits vitaminés, protéiniques et oligo-éléments) ne figurent pas dans la liste des spécialités, dès lors qu'ils sont pris par voie orale. Or, les motifs retenus par la Commission pour exclure la prise en charge n'étant fondés sur aucune considération médicale, ils ne sont pas propres à lier le Tribunal et ce dernier peut donc examiner librement le caractère efficace, adéquat et économique du traitement prescrit (32 LAMaL). Ces conditions sont en l'espèce réalisées, le complément alimentaire en cause étant vital pour l'assuré et la pose d'une sonde n'étant par ailleurs pas exigible à l'endroit de l'assuré. Enfin, sous l'angle économique, ce traitement s'inscrit dans un rapport raisonnable avec le but poursuivi.