GE_GERICHTE ATAS/338/2010 vom 25. März 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: La bénéficiaire de prestations complémentaires partage avec son mari un appartement de 3 pièces. Y sont également logés les deux enfants mineurs du mari (qui en a la garde suite à un jugement de divorce, la mère, sans ressource, vivant par ailleurs au Kosovo) et un enfant majeur de 20 ans qui suit des cours de français. Il convient en l'occurrence de reconnaître de la part de la belle-mère un devoir moral d'assistance envers les enfants mineurs de son mari, enfants de qui l'on ne peut par ailleurs exiger qu'ils subviennent à leurs propres besoins. Dès lors, un loyer proportionnel ne saurait être retenu pour ces derniers, le logement occupé par cette famille ne comportant de surcroît pas de pièce pour les enfants. Cette solution se justifie d'autant plus que le couple bénéficierait de prestations complémentaires plus élevées s'il n'avait pas d'enfants à charge, aucune imputation de loyer en fonction du nombre d'habitants ne pouvant dans ce cas être effectuée. Toutefois il en va différemment de l'enfant majeur qui perçoit des prestations d'assistance de la part de l'Hospice général, comportant probablement une part pour le loyer. Le dossier est renvoyé au SPC pour instruction de ce dernier point.