GE_GERICHTE ATAS/276/2016 vom 7. April 2016 - GE Cour de justice (2016)
Résumé: L'assuré, reconnu invalide à 40%, a été mis au bénéfice d'un quart de rente, - porté à une demi-rente d'invalidité pour cas pénible -, depuis décembre 1998, par décision de l'OAI du 24 février 2004, entrée en force. Suite au recours déposé par l'assuré contre la décision de l'OAI rejetant sa demande de révision déposée en mars 2011, la chambre de céans constate que la décision initiale de 2004 apparaît manifestement erronée, dès lors qu'elle se fondait sur une expertise qui ne pouvait se voir attribuer pleine valeur probante. Elle ne peut cependant que se borner à rappeler que seule l'administration est en mesure de procéder à une reconsidération de sa décision entrée en force, la chambre de céans ne pouvant l'y contraindre (cf. arrêt du Tribunal fédéral9C_836/2010du 20 mai 2011 consid. 3.2 et les références). L'analyse de l'expertise judiciaire mise en oeuvre en procédure de recours a conduit la chambre de céans à admettre qu'elle revêt pleine valeur probante. En effet, même si les diagnostics retenus par l'expert psychiatre existaient déjà en 1997, il n'est pas démontré, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu'ils avaient une incidence sur la capacité de travail de l'assuré telle que celle-ci était déjà réduite à néant avant la décision initiale de février 2004. Au vu des éléments du dossier et des conclusions de l'expertise psychiatrique, la chambre de céans a constaté que l'aggravation de l'état de santé de l'assuré était postérieure au mois de février 2004, de sorte que les conditions d'une révision de rente sont réalisées. L'assuré a droit à une rente entière d'invalidité dès le mois de mars 2011, date du dépôt de sa demande de révision, conformément à l'art. 88bis al. 1 let. a RAI.