GE_GERICHTE ATAS/276/2013 vom 18. März 2013 - GE Cour de justice (2013)
Résumé: Selon la jurisprudence, le travailleur sur appel ne subit en principe pas de perte de travail, respectivement pas de perte de gain à prendre en considération lorsqu'il n'est pas appelé, car le nombre de jours où il est amené à travailler est considéré comme normal. Exceptionnellement, lorsque les appels diminuent après que l'assuré a été appelé de manière plus ou moins constante pendant une période prolongée (période de référence), une telle perte de travail et de gain peut être prise en considération. En l'espèce, l'assurée est partie à un contrat de travail sur appel de plus de dix ans, de sorte que la période d'observation pour établir le temps de travail normal correspond aux cinq ans précédant la baisse de travail. Au vu du salaire moyen obtenu durant cette période, le taux de fluctuation de 17% est suffisamment faible pour conclure que la recourante a été appelée de manière constante pendant une période prolongée. Par conséquent, son temps de travail doit être considéré comme normal et, c'est à tort, que l'intimée n'a pas pris en considération la perte de travail et la perte de gain subies par la recourante dès 2012.