GE_GERICHTE ATAS/274/2009 vom 10. März 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: En matière d'assurance-invalidité, la suspension du droit à la rente qui intervient dans le cadre d'une procédure de révision du droit à la rente est une décision incidente. Une telle décision de suspension est arbitraire, lorsque comme en l'espèce l'administration dispose de tous les éléments en sa possession, à savoir reprise d'une activité professionnelle à un taux 20% avec néanmoins statu quo de l'état de santé, pour statuer et clore la procédure de révision.