GE_GERICHTE ATAS/260/2014 vom 27. Februar 2014 - GE Cour de justice (2014)
Résumé: En l'occurrence, les CCA de l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie lui permettent certes d'exiger que l'assuré se soumette à un traitement adéquat, mais en aucun cas de choisir le traitement à suivre. Selon la doctrine, on ne saurait non plus tirer de l'obligation générale de réduire le dommage le droit d'imposer à un assuré de se soumettre à un traitement plutôt qu'à un autre, lorsqu'il existe deux options thérapeutiques adaptées. Par conséquent, en l'espèce, le demandeur n'avait pas à renoncer à une arthroplastie du genou pour se soumettre à la ponction-infiltration préconisée par l'expert mandaté par l'assureur.