GE_GERICHTE ATAS/258/2004 vom 13. April 2004 - GE Cour de justice (2004)
Résumé: La recourante exploite son propre salon de coiffure en qualité d'indépendante. Elle a déposé une demande de prestations AI en raison d'une tendinite à la main gauche. Ses médecins-traitants estiment sa capacité de travail à 50%, appréciation confirmée par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité. Cependant, en raison des pièces comptables l'on constate que l'entreprise n'a jamais dégagé de bénéfices importants et qu'elle est même nettement déficitaire depuis 1998. L'Office cantonal AI a ainsi procédé à une enquête économique et s'est basé sur la méthode dite de comparaison des activités dont il ressortait un préjudice économique de 42,5%. Sur cette base l'office cantonal AI a octroyé à l'assurée un quart de rente. L'assurée a recouru contre cette décision, concluant à un taux d'invalidité de 71,25%. En l'occurrence, il sied de préciser que l'évaluation de l'invalidité selon la méthode générale de comparaison des revenus est inappropriée. En effet, avant l'apparition de l'invalidité les recettes réalisées étaient manifestement sujettes à des fluctuations et dès l'exercice 1998, l'entreprise a été clairement déficitaire. Il eût été discutable de ne prendre en considération pour déterminer le revenu de l'assurée avant l'invalidité le résultat d'exploitation d'un seul et unique exercice annuel, l'invalidité engendrant une diminution de la capacité de gain, vraisemblablement permanente ou de longue durée. Par ailleurs, il est plus que probable que des facteurs conjoncturels aient exercé une influence importante sur les résultats d'exploitation, circonstance ne pouvant être prise en considération dans le cadre d'une comparaison du revenu. Ainsi, le Tribunal de céans a considéré que l'estimation des empêchements subis par l'assuré dans sa profession telle qu'elle avait été effectuée par l'administration ne saurait être critiquée. Le recours doit donc être rejeté.