GE_GERICHTE ATAS/190/2017 vom 9. März 2017 - GE Cour de justice (2017)
Résumé: La causalité qualifiée a été admise in casu entre l'infirmité congénitale traitée par le médicament Ditropan et les caries apparues un an et demi après le début de ce traitement, en l'absence d'autres causes possibles identifiables. En effet, l'hygiène dentaire était excellente, si bien que l'éventuelle consommation de sucres ne pouvait être tenue responsable de l'apparition des caries.