GE_GERICHTE ATAS/182/2025 vom 20. März 2025 - GE Cour de justice (2025)
Résumé: La chambre de céans a admis sa compétence ratione loci dès lors qu’il y avait lieu de reconnaître l’existence d’un for au lieu de l’« agence générale de Genève » en tant que domicile du dernier employeur suisse, dont le siège social se situait à Winterthur. Genève constituait en effet le point de rattachement prépondérant pour le litige étant donné que le recourant, domicilié en France, n’avait travaillé que dans ce canton pour le compte de son employeur, même si ses missions l’avaient amené parfois à rencontrer des clients dans le canton de Vaud. En outre, que l’intimée ne qualifiât pas son établissement genevois de « succursale », privilégiant le terme d’« agence », n’était pas déterminant au vu de la doctrine citée qui reconnaissait un for alternatif au lieu de l’établissement distinct du siège principal, lorsque le litige présentait un lien suffisant avec ce point de rattachement. Quoi qu’il en soit, au vu des informations figurant sur le site Internet de l’intimée, l’« agence générale de Genève » répondait aux critères d’une succursale.