GE_GERICHTE ATAS/168/2013 vom 12. Februar 2013 - GE Cour de justice (2013)
Résumé: La possibilité de conclusions reconventionnelles existe aussi en procédure simplifiée étant précisé que la demande reconventionnelle est incluse dans la réponse. Lorsque la défenderesse prend des conclusions reconventionnelles postérieurement à sa réponse et à sa duplique au motif que la tierce partie lui a fait notifier des commandements de payer après ces écritures, la demande reconventionnelle est tardive et donc irrecevable. En effet, la défenderesse connaissait les frais des hospitalisations litigieuses antérieurement à sa réponse, les factures ayant été envoyées directement à son conseil, de sorte que rien ne l'empêchait de prendre des conclusions reconventionnelles d'entrée de cause, dans sa réponse à la demande en paiement formée par l'assureur. Etant donné que les effets de la dénonciation d'instance ne concernent que l'opposabilité du jugement rendu entre les parties principales au procès, dans le cadre d'un procès subséquent par exemple, les conclusions directes prises par la défenderesse à l'encontre de la tierce partie, dans l'hypothèse où elle succomberait, sont irrecevables.