GE_GERICHTE ATAS/1587/2009 vom 1. Dezember 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: Une assurée - inscrite au RC comme associée-gérant et qui dans les faits exécute des tâches qui l'occupent manifestement et selon le degré de la vraisemblance prépondérante à plus de 50% - doit être considérée comme exerçant une activité à plein temps. Elle ne doit pas être soumise au status d'une personne non active.