GE_GERICHTE ATAS/1575/2009 vom 19. November 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: En matière d'assurance-invalidité, une télécommande permettant l'ouverture automatique d'une porte d'entrée d'un immeuble consiste en un moyen auxiliaire au sens du chiffre 13.05* de l'Annexe à l'ordonnance concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI). L'assuré y a droit, s'il a en a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle (art. 21 al.1 LAI). S'agissant spécifiquement des travaux habituels, encore faut-il, dans l'hypothèse de la remise d'un moyen auxiliaire coûteux, que la capacité de gain puisse être, grâce à lui, notablement améliorée ou maintenue, d'au moins 10% selon une expertise domestique (chiffre 1019 de la circulaire de l'OFAS concernant la remise des moyens auxiliaires). En l'espèce, le besoin a été établi, dès lors que le franchissement de la porte d'entrée sans système automatique est très inconfortable. En outre, le coût de la télécommande étant modique eu égard aux autres frais déjà pris en charge (fauteuil roulant), point n'est besoin d'examiner l'impact sur la capacité de gain.