GE_GERICHTE ATAS/1522/2009 vom 27. November 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: Le Tribunal de céans a été saisi par l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) d'une demande de récusation générale de la Présidente de la 2ème chambre, ce pour l'ensemble des causes dont elle est saisie et dans lesquelles l'OAI est partie (53 procédures). Le demandeur fonde ses griefs sur l'apparence de prévention dont la magistrate ferait preuve à son encontre et soutient qu'elle aurait agi contrairement au principe de la collégialité. Il se réfère à ce titre spécifiquement à quatre procédures. Or, deux de ces causes sont pendantes devant le Tribunal fédéral et pour une troisième, l'OAI a comparu à une audience de comparution personnelle sans soulever la moindre objection. La question se pose dès lors du délai de "réaction" du demandeur, question qui peut en l'espèce rester ouverte. En effet, les griefs de violation du principe de collégialité et de composition irrégulière n'ont pas été établis, puisque les assesseurs ont indiqué que la magistrate en cause avait toujours agi dans le respect de la collégialité, les associant tant à l'instruction qu'aux délibérations. Quant à la demande de récusation générale, d'éventuelles maladresses dans la formulation de certains courriers ne sont pas suffisantes pour remettre en cause l'aptitude de la Présidente à apprécier impartialement les situations qui lui sont soumises. Pour le surplus, dans la mesure où le demandeur reproche à la juge concernée de violer de manière répétée les devoirs liés à sa charge, il lui incombait d'agir par la voix de la plainte auprès du Conseil supérieur de la magistrature. Dès lors, la demande de récusation est rejetée, dans la mesure où elle est recevable.