GE_GERICHTE ATAS/1514/2009 vom 27. November 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: Saisi par l'assurance-invalidité d'une demande de récusation générale d'une de ses magistrates ce pour était partie (53 procédures), le Tribunal a rejeté la demande. Il a estimé que les griefs de violation du principe de collégialité et de composition irrégulière invoqués par la demanderesse n'ont pas été établis, puisque, selon les déclarations des assesseurs, la magistrate en cause avait toujours agi dans le respect de la collégialité, les associant tant à l'instruction qu'aux délibérations. Quant à la demande de récusation générale, d'éventuelles maladresses dans la formulation de certains courriers ne sont pas suffisantes pour remettre en cause l'aptitude de la magistrate à apprécier impartialement les situations qui lui sont soumises. Dans la mesure où la demanderesse reprochait à la juge concernée de violer de manière répétée les devoirs liés à sa charge, il lui incombait au surplus d'agir par la voix de la plainte auprès du Conseil supérieur de la magistrature.