GE_GERICHTE ATAS/1472/2008 vom 13. Mai 2004 - GE Cour de justice (2004)
Résumé: La décision sur opposition de restitution de prestations du Service des prestations complémentaires (SPC) est annulée pour défaut de motivation (violation du droit d'être entendu). En effet, le recourant n'était nullement en mesure de comprendre pleinement les décisions du SPC qui ne comportaient aucun décompte permettant de vérifier le bien-fondé de la restitution demandée, et donc de les contester utilement.