GE_GERICHTE ATAS/1382/2009 vom 16. November 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: Peut prétendre à une indemnité pour réduction de l'horaire de travail, l'entreprise qui - comme en l'espèce - invoque une perte de travail en raison de la crise économique mondiale de 2009. Cette crise économique sans précédant revêt en effet manifestement un caractère inhabituel, de sorte que la perte de travail en découlant est bien due à des facteurs économique, est inévitable, ne fait pas partie des risques normaux d'exploitation de l'entreprise et est inhabituelle dans la branche considérée (l'optique). La communication émise par le SECO le 6 novembre 2009 va précisément dans ce sens. Enfin, les pièces comptables de la société font état d'une chute drastique des produits de la vente et du chiffre d'affaire.