GE_GERICHTE ATAS/1350/2008 vom 25. November 2008 - GE Cour de justice (2008)
Résumé: L'assureur-accidents et l'assurée ont réglé le litige par transaction (art. 50 LPGA), notifiée sous forme de décision. Dès lors, les parties ont mis fin au litige, renonçant précisément à élucider la situation de fait. L'assurée conteste devant le Tribunal cantonal des assurances sociales cette transaction. Cependant, il n'existe en l'occurrence ni motif de révision, ni motif de reconsidération. Il n'apparaît pas non plus qu'il y ait eu au moment de la transaction lésion, erreur, dol ou crainte fondée. Le recours est dès lors rejeté. La recourante qui a agi par témérité sera en outre condamnée à des frais de justice s'élevant à 500 fr.