GE_GERICHTE ATAS/1283/2009 vom 20. Oktober 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: Les cotisations sont perçues sur le revenu de l'activité dépendante, retenues sur chaque paie et versées périodiquement par l'employeur. Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, y compris les tantièmes, les indemnités fixes et les jetons de présence de membres de l'administration et des organes dirigeants, et toutes les sommes touchées par le salarié qui sont économiquement liées au contrat de travail. Tel est ainsi le cas de frais généraux qui constituent des dépenses résultant de l'exécution du travail du salarié et qui s'inscrivent en sus des dépenses courantes occasionnées indépendamment du travail exercé (frais de voyage de service, frais de représentation, dépenses pour la clientèle, frais de vêtements de travail, frais de matériel, frais de formation, frais de déplacement si le lieu de domicile et de travail sont notablement éloignés l'un de l'autre). En l'espèce, la Caisse de compensation a, à juste titre, considéré que faisaient partie du salaire déterminant les frais de déplacement vu la proximité du lieu de travail au domicile, les frais de repas d'une assistante de direction, les frais de logement du directeur, les primes d'assurance-maladie et les honoraires versés à l'administrateur pour des tâches effectuées en lien étroit avec son mandat.