GE_GERICHTE ATAS/1256/2012 vom 16. Oktober 2012 - GE Cour de justice (2012)
Résumé: Une lésion dentaire causée par un objet, qui ne se trouve habituellement pas dans l'aliment consommé, est de nature accidentelle. Il incombe toutefois à celui qui réclame des prestations de l'assurance-accidents de rendre plausible que les éléments d'un accident sont réunis. S'il ne satisfait pas à cette exigence, l'assurance n'est pas tenue de prendre en charge le cas. En l'espèce, c'est en mangeant des cheveux d'anges que l'assurée a mordu dans quelque chose de dur et subi une lésion dentaire. Il est vrai que le dessert qui lui a été servi n'était pas censé contenir d'ingrédients pouvant expliquer le bris d'une dent. Toutefois, l'assurée n'a pas été en mesure de fournir des explications concernant le "corpus delicti". Par conséquent, dans la mesure où il n'est ni établi ni rendu vraisemblable que la lésion dentaire subie par l'assurée soit la conséquence d'un accident au sens juridique du terme, cette dernière doit supporter les conséquences de l'absence de preuves de l'existence de faits dont elle entend déduire des droits.