GE_GERICHTE ATAS/1253/2010 vom 30. November 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: Le choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente (assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel). Il s'agit dans de ce cadre de rechercher la volonté de l'assuré. A cet effet, il ne saurait être déduit de l'expérience générale de la vie que toute personne de sexe féminin réduit ou réduirait son temps de travail dès qu'elle a des enfants. En effet, ce raisonnement n'est pas compatible avec l'interdiction de la discrimination. Il s'agit bien plutôt de se fonder en particulier sur la situation personnelle et financière de l'assuré et sur son âge. Par ailleurs, s'agissant plus particulièrement du degré d'invalidité dans la part des activité ménagères, l'administration procède en principe à une enquête au domicile. Les différentes activités ménagères seront pondérées, étant rappelé que les pourcentages attribués à chacune des catégories n'ont pas une valeur absolue, mais doivent rendre compte, en comparaison les uns des autres, de l'équilibre qui s'établit concrètement entre les différentes activités. Selon le Tribunal fédéral : Le calcul de la rente est erroné pour la période du 1er juin 2001 au 31 octobre 2002, le revenu sans invalidité se basant sur un salaire à 100% alors que l'assurée travaillait à 83%. Par conséquent, il a reconnu le droit à un quart de rente pour cette période. Pour les périodes subséquentes, il a confirmé le jugement cantonal.