GE_GERICHTE ATAS/1251/2014 vom 1. Dezember 2014 - GE Cour de justice (2014)
Résumé: Lorsque le séjour de l'assuré à l'étranger (dans un Etat non membre de l'UE ou de l'AELE) a duré plus d'une année, les motifs de libération de l'art. 14 al. 1 et al 3 sont cumulables (ATF131 V 279). Par conséquent, il y a lieu de prendre en considération tant la formation linguistique de l'assuré que sa préparation aux examens CFA (Charter Finance Accounting). Il convient ainsi d'admettre que de juillet à novembre 2012, il a participé à une formation linguistique, cumulée avec la préparation des examens CFA de telle manière qu'il a été empêché d'exercer une activité lucrative durant toute cette période. S'agissant du stage effectué du 1er mars au 30 novembre 2013, le recourant a amélioré sa connaissance de la langue espagnole par l'immersion en entreprise et notamment en ayant effectué les tâches décrites par l'employeur. Cette formation doit être qualifiée de méthodique et organisée et de suffisamment vérifiable dès lors que le recourant a, dans le cadre d'un horaire fixe, fourni les prestations ressortant du certificat de travail de l'employeur. En définitive, il y a lieu de prendre en compte le stage de 9 mois au titre de formation professionnelle linguistique du recourant et de constater qu'ajouté aux 5 mois de formation linguistique et de la préparation aux examens CFA, la formation du recourant totalise 14 mois, soit une durée supérieure à 12 mois au sens de l'art. 14 al. 1 let. a LACI, dans le délai-cadre de cotisation (art. 9 al. 3 LACI).