GE_GERICHTE ATAS/1241/2013 vom 9. Dezember 2013 - GE Cour de justice (2013)
Résumé: L'étudiant qui a achevé sa formation par l'obtention de son master à fin juin 2012, lequel lui a été remis à fin juillet 2012, et qui a débuté un service civil le 1er octobre 2012 doit être considéré comme ayant terminé sa formation professionnelle immédiatement avant son entrée en service, au vu du domaine d'activité considéré, soit l'enseignement. En effet, un travail en tant que remplaçant de longue durée ne pouvait débuter au plus tôt qu'au début de l'année scolaire, soit à fin août 2012, de sorte que le délai d'un mois avant le début du service ne lui permettait pas de trouver un emploi dans sa branche. Toutefois, sans l'affectation au service civil du 1er octobre 2012 au 1er février 2013, le recourant n'aurait pas cherché à travailler à plein temps dans son domaine de formation mais aurait vraisemblablement assumé un poste d'enseignant remplaçant à mi-temps dans le cadre des études visant à l'obtention du master en enseignement. Dès lors, le salaire de référence est le salaire d'un enseignant remplaçant à 50%.