GE_GERICHTE ATAS/1231/2013 vom 10. Dezember 2013 - GE Cour de justice (2013)
Résumé: L'arrêt de renvoi du TF prévoyait que la cause soit complétée par l'apport des donnés de l'assureur-accidents et la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise ophtalmologique, qui devait être, au besoin, complétée d'un concilium pluridisciplinaire avec l'expert neurologue. Par conséquent, l'OAI n'avait pas à mandater plusieurs experts pour une expertise pluridisciplinaire, et partant, pas à décider d'une expertise selon la procédure prévue à l'art. 72bis RAI.