GE_GERICHTE ATAS/1230/2021 vom 25. November 2021 - GE Cour de justice (2021)
Résumé: Procédant à l’interprétation littérale, historique et téléologique de l’art. 31 al. 4 let. e de la loi cantonale en matière de chômage du 11 novembre 1983 (J 2 20 - LMC), la Cour de céans a retenu que les termes « ne pas avoir occupé un poste chez l’employeur » incluent une activité à titre bénévole. En effet, celle-ci permet à l’employeur de connaître la personne qui l’effectue ainsi que ses capacités, de sorte qu’il ne se justifie pas de lui octroyer une allocation de retour à l’emploi (ci-après ARE) pour compenser le risque d’engager une personne inconnue. En l’occurrence, l’intéressée a régulièrement travaillé pour la fondation (ci-après la recourante) depuis des années (en 2011 et 2012 ; puis en tant que bénévole avant d’être salariée en décembre 2019 et janvier 2020), de sorte que la recourante la connaissait bien et ne doutait pas de ses compétences lorsqu’elle a demandé l’ARE en sa faveur le 15 février 2020. Partant, la décision de l’intimé niant à la recourante le droit à l’ARE pour l’intéressée doit être confirmée, par substitution de motifs.