GE_GERICHTE ATAS/1217/2010 vom 25. November 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: Une communication de l'office AI visant à informer l'assuré de l'octroi de mesures professionnelles dans le but de déterminer les possibilités d'une réinsertion professionnelle ne constitue pas une décision au sens de l'article 49 LPGA. Il s'agit d'une mesure d'instruction au sens de l'article 43 LPGA, non susceptible de recours.