GE_GERICHTE ATAS/1185/2009 vom 22. Mai 2006 - GE Cour de justice (2006)
Résumé: Pour la fixation des dépens, le juge peut tenir compte du fait que l'administration a violé le principe de la célérité de la procédure, tel en l'espèce où la procédure administrative - qui avait pour objet l'octroi d'une rente - a duré pratiquement 12 ans depuis le dépôt de la demande.