GE_GERICHTE ATAS/1177/2014 vom 17. November 2014 - GE Cour de justice (2014)
Résumé: Au vu de son jeune âge et de ses limitations fonctionnelles, un changement de profession est exigible d'un assuré âgé de 38 ans au jour de la cessation du versement des prestations, qui ne bénéficie d'aucune formation sauf un permis de conduire de poids lourds et qui a assumé des activités uniquement en tant que travailleur manuel. Toutefois, un tel changement de profession implique une réorientation dès lors que tous les travaux que l'assuré a exercés jusqu'à son incapacité de travail ont consisté en des activités qui ne sont plus adaptées à son état de santé. Le délai de trois mois accordé par l'assureur pour permettre à l'assuré de se réorienter professionnellement est trop court et l'assureur aurait dû, selon la jurisprudence, lui octroyer un délai de cinq mois à cet effet au vu des circonstances (ATF133 III 527consid. 3.2.1).