GE_GERICHTE ATAS/1158/2012 vom 20. September 2012 - GE Cour de justice (2012)
Résumé: L'entraînement de motocross libre sur un circuit préparé par un club comprenant plusieurs sauts et avec une dizaine de participants au maximum - qui n'est ni chronométré, ni destiné à se préparer à une compétition - n'est pas une entreprise téméraire absolue au sens de l'art. 50 al. 2 OLAA. Il consiste davantage à tester son agilité à se maintenir sur son engin qu'à rechercher une grande vitesse. En effet, la pratique du motocross dans de telles conditions ne présente pas un risque de collision particulièrement grave et elle n'implique pas un risque important de chute au vu de l'absence de sauts périlleux ou de figures acrobatiques exposant le motard à un danger particulièrement grave qui ne lui permettrait pas de prendre des mesures pour le ramener à des proportions raisonnables. L'assuré était apte à pratiquer ce sport au vu de sa longue expérience de motard et a pris toutes les mesures de précaution nécessaires pour limiter le risque de chute et d'accident à un niveau admissible en s'équipant correctement et en adaptant sa vitesse à son niveau. Par conséquent, en l'espèce, il ne s'agit pas davantage d'une entreprise téméraire relative.