GE_GERICHTE ATAS/1125/2014 vom 3. November 2014 - GE Cour de justice (2014)
Résumé: Lorsque la rente est révisée au motif que le recourant est dorénavant capable de travailler à 100% dans un emploi adapté à son état de santé, et non plus à 70%, il est nécessaire de procéder à un nouveau calcul du taux d'invalidité, lequel doit prendre en compte les circonstances actuelles du cas d'espèce, dont l'âge avancé du recourant fait partie. Par conséquent, ce cas se distingue de celui jugé par le Tribunal fédéral le 30 septembre 2009 (9C_679/2008), lequel avait confirmé le refus de la juridiction inférieure d'augmenter l'abattement de 15% retenu lors de la dernière décision de rente sur le revenu d'invalide de l'assuré, alors âgé de 52 ans, au motif que le fait que le recourant soit dorénavant âgé de plus de 55 ans, ne constituait pas un fait nouveau. Lors du nouveau calcul, trois critères demeurent pertinents pour fixer l'abattement, soit celui de la nationalité et de l'âge admis en 2006 ainsi que celui d'une activité légère seule exigible dès lors que les limitations fonctionnelles du recourant ne sont pas prises en compte dans le taux de capacité de travail, lequel est de 100%. Compte tenu de ces trois critères et en particulier de celui de l'âge avancé du recourant, lequel avait 61 ans et 8 mois au jour de la décision litigieuse de suppression de rente d'invalidité, il convient de constater que l'abattement retenu par l'intimé de 15% est insuffisant et que, dans ces conditions, l'abattement maximum de 25% doit être appliqué.