GE_GERICHTE ATAS/1125/2013 vom 19. November 2013 - GE Cour de justice (2013)
Résumé: Selon la jurisprudence, lorsque le bonus alloué atteint régulièrement un montant plus élevé que le salaire, il perd son caractère accessoire, de sorte qu'il ne s'agit pas d'une gratification, mais d'un élément du salaire (cf. ATF131 III 615consid. 5.2 et 5.3; ATF129 III 276consid. 2.1; ATF non publié4C.475/2004du 30 mai 2005, consid. 1.2.3). Lorsque l'assuré perçoit, chaque année depuis son engagement au sein de la société, une "gratification" en sus de son salaire qui n'est pas équivalente à une proportion déterminée du salaire mensuel, mais varie considérablement d'un mois à l'autre et dont le montant est important par rapport à celui du salaire initialement prévu, voire le dépasse même très souvent, et qu'elle est décidée par l'employeur de mois en mois, dans le but pour celui-ci de montrer au salarié sa satisfaction quant au travail effectué, il ne s'agit pas d'un bonus accordé en fonction de circonstances particulières, mais bien d'une rémunération visant à récompenser l'assuré du travail accompli. Par conséquent, il y a lieu d'admettre que les « gratifications » constituent un salaire « obtenu normalement » et doivent, partant, être prises en compte dans le calcul du gain assuré.