GE_GERICHTE ATAS/1079/2011 vom 15. November 2011 - GE Cour de justice (2011)
Résumé: En matière d'assurance-maladie, est à la charge de l'assurance obligatoire de soins le traitement hospitalier commandé par une maladie qui exige un traitement pour soins aigus ou qui exige des mesures médicales de réadapation en mileu hospitalier (39 al.1 LAMal). Doit être qualfifié de mesures de rédaptation le traitement qui - comme en l'espèce - intervient alors que l'état de santé est stabilisé.