GE_GERICHTE ATAS/1057/2011 vom 9. November 2011 - GE Cour de justice (2011)
Résumé: En matière d'assurance-accidents, un acte médical peut constituer un facteur extraordinaire au sens de l'article 4 LAA uniquement s'il s'écarte considérablement de la pratique courante en médecine et qu'il implique de ce fait objectivement de gros risques. Une erreur médicale peut, à titre exceptionnel, être constitutive d'un accident, dès lors qu'il s'agit de confusions ou de maladresses grossières ou extraordinaires, voire d'un préjudice intentionnel avec lesquels personne ne comptait ni ne devait compter. Toute erreur médicale ou de traitement ne consiste donc pas en un accident. En particulier, la section malencontreuse du nerf sciatique lors d'une opération de varices ne constitue pas un accident au sens de la LAA.