GE_GERICHTE ACOM/45/2007 vom 22. Mai 2007 - GE Cour de justice (2007)
Résumé: Élimination. Circonstances exceptionnelles. En l'espèce, le règlement d'études du baccalauréat universitaire instaure une moyenne plancher pour les étudiants en échec qui souhaitent refaire la première partie du baccalauréat. Le législateur ayant posé le principe que l'étudiant qui ne respecte pas les conditions prévues par le règlement d'études en vue de l'obtention du titre postulé est éliminé (art. 63 D al. 3 LU ; 22 al. 2 RU), l'autorité académique ne dispose d'aucune marge de manoeuvre aussi modeste soit-elle, au risque manifeste de mettre en danger l'égalité de traitement entre étudiants dans le cas contraire. Le fait que le recourant se voit interdire le redoublement pour deux centièmes ne saurait ainsi en tant que tel constituer une circonstance exceptionnelle.