GE_GERICHTE ACOM/27/2008 vom 5. März 2008 - GE Cour de justice (2008)
Résumé: élimination; processus de Bologne; droit transitoire. L'article 25 alinéa 1 in fine REBU doit être compris comme visant les étudiants ayant commencé leur 1ère année d'études le 1er octobre 2004. Avant cette date, c'est le RE qui est applicable. Décision de principe. Recours admis.