GE_GERICHTE ACJC/96/2012 vom 3. November 2011 - GE Cour de justice (2011)
Résumé: Le poursuivi doit rendre vraisemblable sa solvabilité, en produisant des titres immédiatement disponibles. Moyens à sa disposition pour ce faire. Est solvable le débiteur en mesure de payer, à condition qu'il ne soit pas simultanément obéré de dettes. La disponibilité de liquidités objectivement suffisantes non seulement pour payer la créance déduite en poursuite, mais aussi pour régler les prétentions déjà exigibles, est décisive. Seuls les moyens à disposition immédiatement et concrètement doivent être pris en considération, alors que ceux futurs et attendus, encore que possibles, ne doivent pas l'être.