GE_GERICHTE ACJC/784/2012 vom 13. Oktober 2011 - GE Cour de justice (2011)
Résumé: 1Les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis, même en deuxième instance lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire, en particulier concernant les procédures prises en procédure simplifiée ou en matière de droit matrimonial Les moyens de preuve nouveau sont pris en compte jusqu'à la mise en délibération, et ce dans l'intérêt de l'enfant mineur (consid. 3.1). 2.La procédure de modification selon l'art. 286 CC n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles, parmi lesquelles figurent un changement important de la situation économique du débiteur et/ou une modification de la situation familiale, telle que la naissance de demi-frères ou demi-soeurs (consid. 4.1). 3. L'assistance du beau-parent est en principe due lorsque le parent n'est plus à même, en raison de ses obligations envers son conjoint résultant du mariage, d'assumer l'entretien de son enfant. De plus, le nouveau conjoint ne doit l'assistance que dans la mesure où il dispose encore de moyens après la couverture de son entretien et de celui de ses propres enfants(consid. 4.5).