GE_GERICHTE ACJC/753/2012 vom 27. Januar 2012 - GE Cour de justice (2012)
Résumé: 1. La reconnaissance de dette peut découler du rapprochement de plusieurs pièces, pour autant que les éléments nécessaires en résultent. 2. En principe, le créancier n'a pas d'autres preuves à apporter que la reconnaissance de dette. L'exactitude des faits qu'elle énonce est présumée légalement jusqu'à preuve du contraire, s'il s'agit d'un acte authentique (art. 9 al. 2 CC). En revanche, dans le cas d'un acte sous seing privé, il n'y a qu'une présomption de l'homme, même si la signature du débiteur est présumée vraie. L'authenticité d'une signature doit être présumée conformément au principe de la bonne foi exprimé par l'art. 3 al. 1 CC. 3. Lorsque le poursuivi conteste l'authenticité de la signature, il doit rendre vraisemblable la falsification.Le juge prononce la mainlevée provisoire si la falsification n'est pas rendue vraisemblable séance tenante. Pour convaincre le juge, le poursuivi ne peut donc pas se contenter de contester l'authenticité de la signature; il doit démontrer, au moyen de pièces ou d'autres moyens de preuve immédiatement disponibles, qu'il est plus vraisemblable que la signature soit fausse qu'authentique.