GE_GERICHTE ACJC/688/2010 vom 28. Mai 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: 1. Dans le cadre du règlement du droit de visite, le juge applique la maxime d'office: il a ainsi le devoir d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant; il peut instruire selon son appréciation, en particulier administrer des moyens de preuve de façon inhabituelle et, de son propre chef, solliciter des rapports, même si cette manière de faire n'est pas prévue par le droit de procédure cantonal (consid. 3.1). 2. Si des éléments de la procédure permettent de retenir, au degré de la vraisemblance, un risque d'atteinte au bien des enfants lorsque ceux-ci passent la nuit auprès de leur père, une restriction des relations personnelles peut être ordonnée pour la durée de la procédure. En revanche, il n'est pas possible de limiter de manière définitive le droit de visite du père sans une administration plus approfondie des preuves des éléments pertinents sur ce point (consid.3.3). 3. Le juge disposant d'un large pouvoir d'appréciation des faits dans le cadre de l'art. 285 al. 1 CC, il convient de prendre en compte les particularités de chaque situation, sans faire preuve d'un schématisme aveugle (consid. 4.1).