GE_GERICHTE ACJC/414/2010 vom 16. April 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: 1. La réparation du tort moral n'est admise que si elle est justifiée par la gravité du préjudice subi - sous forme de souffrances physiques, psychiques ou morales - et non par la gravité de l'atteinte; le préjudice doit dépasser par son intensité les souf¬frances morales que l'individu, selon les conceptions dominantes, doit pouvoir supporter dans la vie sociale. Pour apprécier la souffrance de la victime, le juge se fondera sur la réaction de l'homme moyen dans un cas pareil (consid. 3.1). 2. La preuve du tort moral étant difficile à rapporter, il suffit au lésé d'établir la réalité et la gravité de l'atteinte objective; pour ce qui est de l'atteinte subjective au bien-être, il y a lieu de tenir compte du cours ordinaire des choses (consid. 3.1). 3. L'indemnité pour tort moral échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Pour la détermination du montant de l'indemnité, toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence. Une comparaison n'est toutefois pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément utile d'orientation (consid. 3.3).